Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai vraiment le sentiment qu’à force de vouloir en faire un peu trop, on ne simplifie rien. Hier, nous avons eu un débat très clair sur la responsabilité du maire. Certains – nous en étions – voulaient qu’un article spécifique fût consacré à cette responsabilité. La majorité a choisi que cette question soit traitée via un amendement de portée plus générale, comme l’a proposé Philippe Bas. Le Gouvernement s’est opposé, avec le succès que l’on sait, à ces deux positions. Cela me paraît clair et, me semble-t-il, nous avons bien fait de voter ce dispositif.

Quant à l’amendement dont nous discutons à présent, nous n’y sommes vraiment pas favorables. Son adoption remettrait les maires dans des situations confuses, compliquées, alors que le droit commun suffit. Que dit le droit commun ? Tous les jours, lorsqu’un plafond s’effondre, lorsqu’un dommage rend inutilisable une salle des fêtes, des maires décident de fermer des établissements. Nous prenons tous de telles mesures, ne serait-ce que pour protéger les usagers du service public.

Je propose donc que nous nous en tenions à ce droit commun et à ce que nous avons voté hier. Je ne crois pas que l’on gagne à ajouter des dispositions, en réalité très circonstancielles, du type de celle que nous sommes en train d’examiner.