Intervention de Françoise Gatel

Je salue à mon tour l’excellente proposition que le président Bas a faite hier pour sécuriser les maires.

Je ne retirerai pas cet amendement, car M. Maurey souhaite son maintien. Je voudrais, mes chers collègues, vous rassurer : il ne s’agit surtout pas d’ouvrir à des maires la possibilité d’échapper, le cas échéant, à leur responsabilité, qui est de permettre aux enfants de retourner à l’école. Je ne connais d’ailleurs pas un maire qui souhaite se défiler ! Les maires assument, avec courage. Ils seront là le jour de la rentrée et le lendemain. Il ne faut donc pas se méprendre sur notre proposition.

Je souhaite insister sur le caractère particulier, et même extraordinaire, de la situation présente, outre l’épidémie de Covid-19 : des décisions de réouverture d’écoles vont être prises par des maires qui ne seront plus là dans trois semaines. J’ai connaissance de passations de pouvoir un peu délicates, et je sais que certains maires qui entreront en fonctions dans trois semaines seront confrontés à des situations difficiles, parce que les conditions de la réouverture des écoles, qui relèvent de leurs compétences, ne seront pas réunies.

Je maintiens donc cet amendement. Je constate que notre pouvoir de conviction est assez faible sur le sujet, mais ce débat nous aura au moins permis d’inciter le Gouvernement à continuer à réfléchir sur les propositions fort pertinentes que le Sénat a faites hier soir…