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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Articles additionnels après l'article 2, amendement 200
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 200, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 3131-16 du code de la santé publique, après la référence : « 9° », est insérée la référence : « du I ».
La parole est à M. le rapporteur.
