Intervention de Laurence Cohen

À l’heure actuelle, quelque 3, 5 millions de propriétaires forestiers possèdent les 12, 2 millions d’hectares de la forêt privée. D’après le cadastre, environ 380 000 propriétaires forestiers possèdent plus de 76 % de la surface forestière, de 4 hectares à plus de 100 hectares.

Ces chiffres montrent que le poids des propriétaires forestiers privés ou particuliers est non négligeable, et que leur gestion responsable et durable est essentielle.

L’article L. 112-2 du code forestier dispose en outre :

« Tout propriétaire exerce sur ses bois et forêts tous les droits résultant de la propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, afin de contribuer, par une gestion durable, à l’équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.

« Il en réalise le boisement, l’aménagement et l’entretien conformément à une sage gestion économique. »

En outre, les incendies liés aux sécheresses accumulées ces dernières années sont de plus en plus récurrents et peuvent devenir incontrôlables.

Dans un motif d’intérêt général de préservation des bois et forêts et de leurs voisinages, alors que nous entrons dans la saison sèche, il est donc nécessaire de permettre aux propriétaires forestiers de limiter tous risques d’incendies dans leurs forêts et leurs bois.

Les dispositions de la présente loi doivent donc autoriser les propriétaires particuliers à se déplacer, pour effectuer tous les travaux d’aménagements, tels que le débroussaillage, la coupe des rémanents et branchages, ainsi que le nettoyage des parcelles, nécessaires pour prévenir les risques de feux saisonniers.

Cet amendement peut paraître quelque peu incongru parmi les mesures de ce texte, mais, vous l’aurez compris, mes chers collègues, en cette période de confinement et d’urgence sanitaire, il faut répondre aux besoins par des dérogations.