Cet amendement vise à compléter, en le précisant, celui que j’ai eu l’honneur de présenter hier sur la proposition de notre collègue Michel Magras, président de la délégation aux outre-mer. Il a pour objet de permettre aux territoires ultramarins qui le souhaiteraient de tester systématiquement, y compris au moyen des tests PCR, les personnes entrant sur leur territoire.
D’après les arguments du ministre et du président de la commission, que j’ai bien entendu hier, l’entrée sur le territoire ne reposerait pas seulement sur ce dispositif, qui serait complété par un suivi dans le cadre d’un protocole conçu plus globalement et précisé dans l’objet de cet amendement, le tout placé sous le contrôle du préfet et de l’agence régionale de santé, l’ARS.
Un second test est d’ailleurs prévu à J+3 ou J+5 dans le projet développé par la collectivité de Saint-Barthélemy. Et bien sûr, outre-mer comme ailleurs, les gestes barrières restent en vigueur.
Ce protocole, monsieur le ministre, a été présenté, lors d’une visioconférence qui s’est tenue jeudi dernier, au Président de la République, qui l’a lui-même approuvé en présence de la ministre des outre-mer, des préfets et des exécutifs ultramarins.
Les avis défavorables – j’y faisais référence – de la commission et du Gouvernement reposent notamment sur l’absence de fiabilité des tests pour déterminer si une personne est assurément contaminée au moment où elle entre sur le territoire.
Parallèlement, le dispositif prévu à l’article 2 prévoit la possibilité, pour le préfet, de prononcer une mesure individuelle de confinement, sur constatation médicale.
Comment cette « constatation médicale » sera-t-elle obtenue, monsieur le ministre ? Faut-il considérer que les personnes arrivant de pays dans lesquels le virus a circulé devront être systématiquement soumises à un examen médical à l’arrivée ? En tout état de cause, cet examen ne comprendra-t-il pas un test ?
On comprend bien que conditionner l’entrée sur les territoires ultramarins à une période de quarantaine revient à exclure toute reprise de l’activité touristique, dès lors, que concrètement, on obligerait tous les touristes à ajouter quatorze jours à leur période de vacances.
De par leur taille, ces territoires peuvent au contraire être « pilotes » de la réouverture de notre économie nationale. Il ne s’agit pas, en outre, d’ouvrir l’accès aux touristes dès le 11 mai, mais d’en créer les conditions en inscrivant dès à présent la base légale qui le permettra, le moment venu, en assurant la sécurité sanitaire.