Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Notre collègue Richard vient d’expliquer que certains d’entre nous pourront se pencher pendant des dizaines d’années avec intérêt sur une littérature juridique absolument passionnante, afin de savoir si la saisine du juge administrative était la bonne ou si, au contraire, il eût fallu saisir le juge judiciaire…

Néanmoins, plaçons-nous deux secondes du côté des personnes concernées, privées de liberté. La situation étant tout de même inédite – on l’a suffisamment dit – et, disons-le, désagréable, nous ferions œuvre utile en leur simplifiant la vie et en décidant qu’une seule juridiction sera compétente pour statuer sur leur recours.

Par ailleurs, voilà plusieurs semaines que l’on nous explique que l’on a le droit de sortir de chez soi une heure par jour. Peut-être n’est-ce pas là pour vous une mesure privative de liberté, mais, au sens commun, c’en est tout de même une.

Ne faisons donc pas de juridisme ou d’analyses excessivement fines. Pour des raisons pratiques, retirez cet amendement, monsieur le ministre. Il s’agit de simplifier la vie des Français qui se trouveront dans cette situation.

Nous voterons contre cet amendement si vous ne le retirez pas et nous serons favorables à l’amendement tendant à prévoir que l’ordonnance doit être motivée, quand bien même elle doit l’être en principe.