Intervention de Olivier Véran

Monsieur le sénateur Alain Richard, la quatorzaine n’interdit pas de sortir de chez soi quatre fois par jour pour faire des courses. Si l’on se fonde sur le critère de l’impossibilité d’aller et venir plus de douze heures par jour, la quatorzaine n’est donc pas une mesure privative de liberté. Et c’est parce que vous m’avez convaincu et parce que je crois profondément à la vertu du Conseil constitutionnel que je ne voudrais pas que nous prenions le risque de déstabiliser tout le processus d’un point de vue juridique.

L’isolement est une mesure privative de liberté, les sorties pouvant être interdites. Dans ce cas, tout sera organisé au domicile.

La quatorzaine, et encore plus la quatorzaine dite « allégée », laquelle sera maintenue quelques jours, par précaution, lorsque le résultat de la PCR réalisée le septième jour sera négatif, permettront d’aller faire des courses, avec un masque, et même de sortir se promener avec ses enfants, dans certaines conditions évidemment. Le nombre de sorties ne sera pas limité. Je maintiens donc qu’il n’y a pas impossibilité de sortir pendant douze heures.

En toute rigueur, j’ai donc tendance à penser que le recours au juge administratif s’impose dans cette situation.