Intervention de Jean-Pierre Sueur

L’article 3 du projet de loi vise à mettre en place, comme chacun le sait, de nouvelles mesures d’isolement et de mise en quarantaine.

Ce dispositif impose des mesures de privation de liberté très restrictives pour les personnes concernées. En effet, le placement à l’isolement ou la mise en quarantaine serait prononcé par le préfet, sur proposition de l’agence régionale de santé. Dans le dispositif proposé par le Gouvernement, aucun contrôle de cette privation de liberté n’est prévu.

C’est pourquoi nous vous proposons de prévoir une saisine automatique du juge des libertés et de la détention, qui sera ainsi appelé à statuer dans les quarante-huit heures sur un placement en isolement décidé par le préfet.

Je sais que cela peut apparaître contraignant, mais il s’agit, mes chers collègues, des libertés, et le Sénat, vous le savez, est très vétilleux – il a raison de l’être – sur ces questions.