Intervention de Olivier Véran

Réunion du 5 mai 2020 à 14h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Olivier Véran :

Cet amendement vise à rétablir le texte initial du Gouvernement et à simplifier la procédure.

Lorsque la personne mise en quarantaine ou placée à l’isolement consent à la prolongation de la mesure au-delà d’un délai de quatorze jours, la saisine du juge des libertés et de la détention n’est pas systématique. Cela correspond à des situations vécues lors d’épidémies.

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