Intervention de Laurence Rossignol

Je soutiens pleinement le présent amendement de notre collègue Yves Daudigny, amendement qui mériterait un débat plus long que celui que nous allons probablement avoir.

En effet, l’auteur de cet amendement pose la question de la démocratie sanitaire en période de crise. Nous, parlementaires, évaluons et mesurons les entorses qui entravent le fonctionnement de la démocratie parlementaire. Nous avons la conscience très nette que la démocratie parlementaire ne fonctionne pas comme d’habitude, ni comme elle devrait fonctionner. Nous essayons de faire au mieux.

Néanmoins, la démocratie ne se résume pas à la démocratie parlementaire. La démocratie repose aussi sur la participation des usagers, des associations, des corps intermédiaires dans toute une série de processus.

Le comité scientifique qui a été mis en place par la loi du 23 mars est composé de scientifiques et de personnalités qualifiées nommées par les présidents des deux assemblées.

Toutefois, l’absence des usagers n’est ni juste ni normale. En effet, les usagers sont aussi partie prenante de la lutte contre l’épidémie et des mesures que nous prenons. On ne peut pas à la fois prétendre écarter la coercition au bénéfice de la responsabilité individuelle et collective dans nos discours et tenir les corps intermédiaires à l’écart des processus de décision de compréhension de ce que nous vivons.

Cet amendement vise donc modestement à introduire un représentant des usagers dans la composition du comité scientifique. La démocratie sanitaire ne repose pas seulement sur les médecins, les scientifiques et les pouvoirs publics. Elle doit aussi s’appuyer sur les usagers.