Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre collègue Monique Lubin nous rappelle l’obligation édictée par l’article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure, qui, comme vous le savez, dispose, depuis une loi du 1er janvier 2014, que les membres des forces de l’ordre doivent porter sur leur uniforme un numéro d’identification.

Cette obligation d’identification s’applique aussi aux personnels verbalisateurs dont le code des transports régit l’action. Il nous semblerait cohérent que toutes les personnes qui seront amenées, en renfort, à procéder à des contrôles soient soumises à la même obligation.

Je profite de cet amendement pour faire part de mon inquiétude depuis que j’ai entendu, hier, le Premier ministre nous dire qu’il avait pris connaissance par la presse de la lettre envoyée par le président de la SNCF, la présidente de la RATP et d’autres responsables dans le domaine des transports, lettre dont il était le destinataire.

Nous sommes à quelques jours du 11 mai, et je ne sais toujours pas si est réglé, aujourd’hui, le problème concret qui va se poser quand plusieurs centaines de personnes arriveront, par exemple, à une bouche le métro, et qu’il faudra que 10 % seulement de ces personnes accèdent au quai, pour que celui-ci ne soit pas surencombré, pour que soient respectées les règles de distance sociale et pour que l’on puisse retrouver dans la rame une personne tous les deux sièges, sans personne debout.

Je ne sais pas si ce problème est réglé, monsieur le ministre, mais j’aimerais que vous nous apportiez des précisions sur le sujet, car je suis très inquiet de ce que nous a dit le Premier ministre, ou plutôt de ce qu’il ne nous a pas dit.

Il me semble très important que l’on puisse sécuriser nos concitoyens à cet égard ; je me permets donc de faire passer un message à la faveur de la discussion de cet amendement.