Intervention de Jocelyne Guidez

Durant cette période de pandémie, des milliers de vols de masques et de gel hydroalcoolique ont été constatés sur l’ensemble du territoire national : plusieurs témoignages de directeurs d’établissements et d’acteurs locaux ont illustré ce triste phénomène.

Dans de telles circonstances, ces agissements inspirent des inquiétudes. Ils ne sont pas sans conséquences. En effet, les premières victimes sont les personnels de santé, qui, notamment au début de cette crise sanitaire, manquaient parfois de matériel de protection.

Surtout, au-delà même des risques que ces auteurs d’infraction font courir aux personnels de santé et à la population tout entière, les bénéfices financiers qu’ils peuvent susciter sont choquants et intolérables. La presse a relaté à plusieurs reprises des cas de trafics illégaux. Certains ont même organisé du porte-à-porte pour revendre des masques, jusqu’à 15 euros l’unité !

Face à ces délinquants, la République doit faire preuve d’une grande fermeté et d’une sévérité affirmée.

C’est tout le sens de cet amendement, qui vise à introduire, dans le code pénal, une nouvelle circonstance aggravante pour tout vol commis en période de menace ou de crise sanitaires grave, portant sur un bien de première nécessité destiné à prévenir ou à limiter cette crise ou cette menace.

Les peines seraient ainsi portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

Au surplus, la juridiction qui prononcerait une peine de travail d’intérêt général contre l’auteur d’un tel fait pourrait préciser que ce travail doit être accompli, de préférence, dans un Ehpad, dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social. Le but est de sensibiliser l’intéressé quant aux conséquences de son geste.