Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Lorsque nous avons délibéré sur la loi du 23 mars dernier, la question de la prolongation des titres de séjour d’un certain nombre de ressortissants a été posée. Néanmoins, plusieurs catégories de personnes n’ont pas été couvertes par cette loi.

Cela pouvait se comprendre dans une période d’urgence sanitaire, d’ailleurs, mais comme celle-ci se prolonge, cela pose un problème relatif à la situation des étrangers se trouvant sur notre territoire et bénéficiant de visas de court ou de long séjour, de titres de séjour en cours mais ne pouvant, faute de personnel, être renouvelés, d’autorisations provisoires de séjour ou encore d’attestations de demande d’asile. Tout cela est, aujourd’hui, à l’arrêt, et c’est compréhensible eu égard aux difficultés de travail dans les préfectures.

Ainsi, au travers de cet amendement, nous demandons que la validité d’un certain nombre de titres de séjour puisse être prolongée de 180 jours, en attendant que les choses reviennent à la normale. Nous pourrons ensuite examiner, dans des conditions stabilisées, la situation de toutes ces personnes au regard de leur séjour sur le territoire.