Intervention de Rémi Féraud

Le présent amendement tend à proposer la fermeture des centres de rétention administrative, pour une durée limitée, je vous rassure, à celle de l’état d’urgence sanitaire.

Dès le début de cet état d’urgence, le 18 mars 2020, le Défenseur des droits nous alertait sur la légalité du maintien en activité des centres de rétention administrative ; il y est revenu plusieurs fois, dans le cadre de différents avis, dont un très net, datant du 18 avril dernier.

Par ailleurs, il y a eu des incidents dans plusieurs centres de rétention, notamment au Mesnil-Amelot, et il y a eu un certain nombre de cas de contamination ; je pense notamment au centre de Vincennes.

Au reste, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé très récemment – à la mi-avril – pour ordonner non pas que l’on ferme le centre de rétention administrative, mais que l’on n’y place plus de nouveaux arrivants et que l’on y prenne un certain nombre de mesures d’isolement et de confinement.

On le voit bien, grand est le risque que les centres de rétention administrative deviennent eux-mêmes des foyers ; il faut tenir compte de cela, puisque nous sommes en état d’urgence, en prenant des mesures exceptionnelles.

En outre, les centres de rétention administrative sont des lieux de privation de liberté qui ont un objectif : permettre la reconduite à la frontière d’un certain nombre de personnes. Or cela n’est pas possible, puisqu’il n’y a plus les liaisons aériennes, ce qu’a d’ailleurs rappelé, dès le 17 mars dernier, la Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Bref, tous les arguments rationnels conduisent à fermer les centres de rétention administrative pendant le temps, finalement assez court, de l’état d’urgence sanitaire, puisqu’ils ne servent à rien et peuvent constituer un danger sanitaire.