Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Ces deux amendements visent à prolonger de la durée de l’état d’urgence sanitaire le mandat de deux hautes autorités administratives indépendantes chargées de la défense des droits et des libertés, pendant cette période difficile pour ces principes : le Défenseur des droits et la Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le mandat de ces institutions arrive à échéance le 17 juillet prochain, et la concomitance des dates est préoccupante, car, évidemment, ces autorités doivent pouvoir accomplir leurs missions dans des conditions correctes. Or, sans vouloir faire par anticipation, à ceux qui pourraient être nommés à l’avenir, de procès en incompétence, il est difficile, lorsque l’on prend ses fonctions, d’agir avec efficacité.

Ces deux amendements ont donc pour objet de prolonger de quelques mois le mandat de ces autorités.