Intervention de Loïc Hervé

L’article 6 me conduit à m’interroger et m’inquiète, comme un certain nombre de mes collègues de l’Union Centriste.

Je veux tout d’abord revenir sur les conditions d’examen de ce texte, notamment de l’article précité. Nous en avons pris connaissance samedi après-midi, nous l’avons examiné en commission lundi matin et nous en débattons aujourd’hui, mardi soir. Ces conditions de travail sont mauvaises et ne nous ont pas permis d’aborder les sujets comme nous l’aurions voulu. La présidente de la CNIL, par exemple, a été auditionnée ce matin par nos collègues de l’Assemblée nationale. J’aurais aimé que nous puissions faire de même pour connaître l’opinion de cette instance sur la rédaction initiale de ce texte et sur celle – meilleure – de la commission.

Cela dit, je m’interroge sur l’architecture. Nous sommes dans le solutionnisme technologique face à des problèmes avant tout humains.

Mon département a été touché par les premiers clusters du Covid-19. Des enquêtes épidémiologiques, avec un traçage social pour remonter la chaîne épidémique, ont été menées en Haute-Savoie, mais aussi dans le Haut-Rhin et dans d’autres départements. Elles seront peut-être conduites demain par des standardistes recrutés pour les besoins de la cause, formés dans des conditions sur lesquelles, monsieur le ministre, vous nous rassurerez peut-être.

Pour ne pas passer d’une société de la bienveillance à une société de la surveillance, je convoque les grands principes qui protègent, depuis plus de quarante ans, les libertés individuelles dans notre pays, la vie privée et les données personnelles. Mes chers collègues, si nous faisons sauter une fois ces grands principes, ces grands jalons, ces grands verrous, ils sauteront une fois pour toutes ! Je ne crois pas du tout à la possibilité d’un retour à la situation antérieure au confinement.