Intervention de Philippe Bonnecarrere

La santé et les libertés publiques doivent être complémentaires, comme doivent l’être la santé et l’économie. Aussi voudrais-je éviter de brandir immédiatement l’étendard des libertés publiques, même si j’en aurais bien envie, celui de la souveraineté numérique, ou encore celui des quarante ans de combat pour garder ou retrouver la maîtrise de nos données personnelles évoqués à l’instant par mon collègue Loïc Hervé. En d’autres termes, monsieur le ministre, évitons un débat de type croyants-incroyants.

Nous sommes face à deux interrogations successives. Un système centralisé national agrégeant nos données médicales avec identification est-il indispensable ? C’est tout le débat de la suppression ou non de l’article 6. Si la réponse est positive, nous devrons alors nous interroger sur les garanties, comme nous l’a expliqué le président Bas.

Ce système d’information centralisé national est-il donc indispensable ? Il faut casser les chaînes de contamination, nous en sommes tous d’accord. Cela passe par des enquêtes de terrain : je suis identifié comme atteint par le virus, je vais – je l’espère – être soigné, mon médecin va identifier les personnes avec qui je suis entré en contact et s’il n’en a pas la possibilité, je ne vois aucune difficulté à transmettre ces données à l’équipe de la CPAM qui s’en chargera – de même, si un de mes contacts est non pas tarnais, mais breton, je ne vois aucune difficulté non plus à communiquer ces éléments à équipe de la CPAM d’Ille-et-Vilaine.

Tout cela ne nécessite pas, monsieur le président Bas, un fichier local et je ne vois pas pourquoi, une fois ce travail effectué localement, ces éléments personnels devraient être centralisés dans un fichier national. J’en terminerai donc par-là, monsieur le ministre : en quoi ce fichier central est-il indispensable à la cassure de la chaîne de contamination ?