Intervention de Philippe Bonnecarrere

Avec un certain nombre de collègues, je propose de supprimer l’article 6.

Monsieur le ministre, je vais me permettre de reformuler la question que je vous ai précédemment posée.

Je vous ai demandé de nous expliquer en quoi l’inscription de données personnelles dans un fichier central national serait nécessaire au travail que, tous, nous souhaitons voir réaliser par les équipes locales. Vous m’avez répondu : on n’est plus à l’époque du crayon et de la gomme… Je puis l’entendre, comme je puis entendre que les médecins et les services de la caisse primaire d’assurance maladie qui formeront ces équipes travaillent avec des outils numériques.

Moi-même et les membres de mon groupe n’avons aucune objection à ce que M. Antoine Dupont, de Belfort, atteint du Covid-19, fasse l’objet d’une déclaration et que ses contacts soient identifiés, afin qu’une recherche soit menée, y compris avec un partage du secret professionnel ; il y aura donc un dossier informatique ouvert à son nom à la caisse primaire d’assurance maladie.

Seulement, une fois M. Dupont guéri et ses contacts identifiés, pour quelles raisons serait-il nécessaire de conserver ses données personnelles dans un fichier central national ? Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu sur ce point.

Notre extrême réticence vient aussi de ce que, comme Mme Morin-Desailly l’a signalé, un arrêté du 22 avril dernier a créé une base de données commune au Health Data Hub et à la Caisse nationale d’assurance maladie. Oui ou non, le système d’information dont nous parlons a-t-il déjà été créé ? Comme nous subodorons que oui, nous ne comprenons pas très bien la présente situation parlementaire…

Au moment même où vous nous répondiez avant la suspension, monsieur le ministre, certains de nos collègues nous communiquaient la photo d’un écran de télévision où l’on voyait annoncer sur BFM que l’application StopCovid serait opérationnelle le 2 juin prochain. Si le système d’information dont nous parlons existe déjà bel et bien et que l’installation de l’application est décidée, quelle est l’utilité de notre travail parlementaire ?