Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je souhaite, au nom de mon groupe, exprimer la position qui sera la nôtre sur ces amendements et dans l’ensemble du débat que soulève l’article 6.

Le dispositif que celui-ci met en place est un pari que fait le Gouvernement et que certains d’entre nous sont prêts à accompagner, contrairement à d’autres.

Nous sommes tous tendus vers un seul objectif, qui est d’éradiquer l’épidémie, mais nous savons aussi que la protection des libertés publiques et des libertés fondamentales est incontournable – elle est primordiale pour les membres de notre assemblée.

Le dispositif que vous proposez, monsieur le ministre, inquiète. D’ailleurs, les propos qui ont pu être tenus sur l’application StopCovid, y compris, encore aujourd’hui, par le secrétaire d’État, qui a annoncé un débat à l’Assemblée nationale le 28 mai prochain, rendent l’appréhension de ce dossier encore plus confuse.

Au groupe socialiste, après de très longs débats – j’imagine qu’il en a été de même au sein de tous les groupes –, nous avons décidé de ne pas voter ces amendements de suppression, parce que nous voulons pouvoir entrer dans le débat et poser un certain nombre d’exigences, lesquelles convergent, pour partie, avec des propositions faites en commission des lois, notamment par M. le rapporteur, qui nous conviennent sur certains points. Je pense, en premier lieu, au refus des ordonnances, mais ce n’est évidemment pas le seul sujet.

Nous discuterons, tout à l’heure, des données personnelles, du consentement de l’usager ou du secret médical. Ces questions n’ont pas fait l’unanimité au sein de mon groupe. Nous verrons si la solution proposée par M. le rapporteur et adoptée par la commission des lois, qui constitue déjà une première étape très satisfaisante, aura encore été améliorée au gré de la discussion.

M. le rapporteur a évoqué tout à l’heure l’opportunité de l’avis conforme de la CNIL que nous allons proposer.

Au final, nous espérons, monsieur le ministre, que nous gagnerons collectivement ce pari, qui arrive bien tard et qui, du coup, sera peut-être totalement inutile et inefficace.