Intervention de Julien Bargeton

Je tiens à rappeler que l’intérêt général, qui est un intérêt supérieur, est l’une des bases juridiques qui justifient des dérogations à l’application du RGPD.

Il est d’ailleurs arrivé que la formule « intérêt public » soit critiquée pour son caractère trop large. De fait, quel est exactement le contour de cet « intérêt public » ?

Même si toutes les préventions relatives à la protection des données sont légitimes, la condition posée par le RGPD me semble remplie par la pandémie meurtrière et terrible que connaît notre pays, et susceptible d’apparaître comme telle aux yeux du plus grand nombre.

Comme je le disais précédemment, j’ai toujours peur, sur ces sujets, que, guidés par une forme de réticence, certains citoyens ne se tournent vers d’autres types de systèmes, que nous ne maîtrisons et que nous ne contrôlons pas. Dans certains pays, de tels systèmes ont été mis en place directement par des acteurs privés. C’est important d’avoir ce fait en tête. Quel cadre apporterait autant de garanties qu’une autorité démocratique ? Les autres acteurs ne le peuvent pas.

Il convient de faire la balance entre les risques pour les données personnelles et les risques supérieurs potentiels et de vérifier que les règles sont appliquées dans le cadre qui a été fixé, à savoir celui du RGPD. En l’occurrence, elles me semblent l’être. Elles ne le seraient pas forcément dans un autre contexte.