Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Cet amendement reprend un amendement que nous avions déposé devant la commission et qui n’a pas été adopté. En effet, la brièveté du délai qui nous a été accordé ne nous permettait pas de réécrire complètement l’article.

Comme Catherine Morin-Desailly, Loïc Hervé et moi-même l’avons développé tout à l’heure, nous sommes d’accord depuis le début sur le principe d’équipes épidémiologiques de terrain pour mener le combat pragmatique, mais nous ne pouvons imaginer que les données personnelles remontent dans un système informatique central sans être anonymisées. À nos yeux, la possibilité d’identifier ou non les données personnelles change tout.

Au reste, nous avons le sentiment que cela aurait également du sens par rapport à la maladie elle-même, qui est une vraie « saloperie », pour reprendre le terme qui a été utilisé précédemment, et qui, du reste, est susceptible de muter. N’étant pas épidémiologiste et appliquant volontiers les leçons d’humilité du Premier ministre, je m’arrête là.

Nous ne disposons pas d’éléments suffisants sur ce qu’est cette maladie aujourd’hui. Un travail de recherche s’appuyant sur l’analyse de centaines de milliers de situations et permettant, par exemple, de rechercher si l’existence d’un diabète ou d’une hypertension exerce une influence sur le Covid-19 nous paraît de bon aloi, mais il ne nécessite pas d’identifier les personnes : il suffit d’intégrer les données des patients.

Cet amendement vise donc à revenir sur la possibilité d’identifier M. X ou Mme Y dans cette machine centrale.

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