Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans le droit fil de ce qu’a indiqué Marie-Pierre de la Gontrie, notre groupe a énormément travaillé, comme chacun des groupes, afin de tenter de trouver les meilleures rédactions pour concilier l’impérieuse nécessité de protéger la santé publique et de lutter contre le fléau et l’impérieuse nécessité de respecter la vie privée et les libertés publiques. Chacun a au fond de lui ces différentes exigences. Nous ne sommes pas parvenus à un accord ; le mieux est de le dire. La langue de bois n’est jamais très utile.

J’ai donc l’honneur de présenter un amendement au nom de quinze collègues ; sans doute d’autres partagent-ils ce point de vue. Nous avons considéré que le consentement des personnes concernées ainsi, évidemment, que le respect du secret médical étaient nécessaires. Telle est notre position. Elle n’est pas majoritaire, mais nous avons tenu à en faire part au Sénat.

Un certain nombre de nos collègues ont fait valoir la position de la commission des lois et de la commission des affaires sociales dans leur majorité : exiger ce consentement serait contraire à l’objectif impérieux de santé publique.

Disons donc les choses comme elles sont : nous proposons cet amendement pour la clarté du débat, en sachant très bien que notre position est distincte de celle de la commission. Au demeurant, il y a de nombreux points sur lesquels notre groupe est d’accord avec cette dernière. Je pense en particulier aux six garanties – nous avons participé à leur rédaction, sur l’initiative et en accord avec Philippe Bas –, qui sont pour nous indispensables, au nom des libertés publiques.

Cet amendement est donc un amendement de clarification, afin de permettre à chacun d’être fidèle à ses positions. Je reconnais qu’il est peut-être inhabituel de présenter les choses ainsi, mais l’engagement politique n’a de sens que si l’on respecte le parler vrai.