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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6, amendement 65
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 65, présenté par Mme Benbassa et M. Gontard, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées,
II. – Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les données mentionnées au I et II ne peuvent être collectées qu’avec le consentement des personnes intéressées.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
