Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6, amendement 177
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 177, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées,
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
