Intervention de Olivier Véran

Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6, amendements 72 73 82

Olivier Véran :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 72 et 73 et un avis favorable sur l’amendement n° 82.

Encore une fois, l’amendement du Gouvernement vise à prolonger l’utilisation d’un système d’information existant. Si le système Covid s’arrête en même temps que l’état d’urgence sanitaire, je ne suis pas sûr que l’épidémie s’arrête longtemps. S’il faut revenir devant le Parlement pour obtenir la prolongation du dispositif, nous le ferons évidemment, mais c’est du temps qui pourrait peut-être être utilisé différemment…

Enfin, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 83 et un avis défavorable sur les amendements n° 65 et 177.

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