Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

L’amendement n° 72 ne concerne pas simplement le secret médical. À cet égard, le président Bas a soutenu que ce secret pouvait ne pas être nécessairement respecté, à condition qu’existe un motif sérieux. Je ne parle pas là de respect de la législation, car ce n’est pas le sujet. Ce qui est en question ici, c’est le consentement des personnes.

Vous le savez, la législation française exige habituellement que l’on recueille le consentement des personnes faisant l’objet d’une collecte de données. Pourtant, dans le texte finalement adopté par la commission des lois – j’ai déjà évoqué l’avancée parfois insuffisante de nos travaux ! –, le principe du consentement n’a pas été conservé.

J’évoque ce point, car Philippe Bas, avec cette ironie mordante qui nous fait souvent sourire, n’avait peut-être pas pris suffisamment au sérieux les amendements n° 207 et 208 du Gouvernement, que je viens pour ma part de découvrir. Ces amendements prévoient que doivent être intégrés dans le fichier les résultats médicaux, y compris ceux qui ne sont pas positifs, alors même que nous sommes censés traquer une infection, et que peuvent avoir accès à certaines données les organismes qui assurent l’accompagnement social des personnes concernées dans la lutte contre l’épidémie ! En clair, nous retrouvons les acteurs visés par le Premier ministre voilà quelque temps : les collaborateurs des collectivités et de l’État dans les territoires et les associations. Du coup, le champ des personnes concernées devient considérable.

Mes chers collègues, avez-vous lu cet article du dernier Journal du dimanche, qui aura peut-être fait rêver certains d’entre vous ? §Il y était question d’un aréopage qui participe d’ores et déjà à ce travail de recherche, notamment au sein de l’AP-HP, mais de manière un peu artisanale. On y trouve diverses catégories de personnes, par exemple des ingénieurs, mais aussi des hôtesses de l’air. Formidable !

Je le dis au président Bas, ne pas prenons pas cette question à la légère. Je vais conclure, car je ne dois pas abuser de la bienveillance dont fait toujours preuve le président Gérard Larcher.