Intervention de Laurence Rossignol

Mes collègues Marie-Pierre de la Gontrie, Patrick Kanner et Sylvie Robert n’ont pas fait mystère du fait que nous avions eu au sein du groupe socialiste des discussions assez longues, intéressantes et sérieuses sur la manière d’aborder l’article 6.

Pour ma part, je ne suis pas signataire de l’amendement n° 72 et je ne le voterai pas. Je sais en effet que, malheureusement, à défaut de vaccin et de traitement hier, avant-hier et aujourd’hui en France, en Haïti ou en Centrafrique, il n’y a pas d’autre moyen pour éradiquer une épidémie que d’identifier les personnes atteintes et celles avec lesquelles elles ont été en contact, et de les isoler. Cela tient, hélas, à l’histoire de l’état sanitaire de la planète, qui est aussi la nôtre.

Plusieurs collègues ont dit que l’on faisait un pari. J’aimerais, monsieur le ministre, que vous puissiez évaluer cette incertitude et le risque que nous prendrons en n’adoptant pas l’amendement qui tend à exiger le consentement et à rendre l’article 6 inopérant.

Si le climat dans lequel se déroule ce débat est cordial, le contexte, en revanche, n’inspire pas confiance. Nous apprenons, un jour, que des dispositifs sont déjà lancés, puis que vous avez subrepticement ajouté un amendement visant à étendre aux cas non positifs l’inclusion dans le fichier… Ce faisant, vous amendez vous-même votre texte initial, puisque votre amendement tend non pas à revenir sur le texte de la commission, mais à élargir votre système !

En votant l’article 6, qui exige que l’on passe outre le consentement et le secret médical, nous ferons preuve d’une grande responsabilité. De ce point de vue, il fut désagréable de lire, hier, que le chef de votre parti avait trouvé utile de qualifier le Sénat d’« irresponsable ». En effet, nous aurions eu le mauvais goût de ne pas cacher aux Français que nous ne sommes pas toujours d’accord avec votre méthode, la manière dont vous procédez et vos arrière-pensées, que nous découvrons au fur et à mesure !

Pour autant, je le répète, je ne voterai pas l’amendement n° 72.