Intervention de Bruno Retailleau

Notre faiblesse face à ce virus tient à ce que nous connaissons très peu de choses sur sa propagation et sur le processus de contamination. Les systèmes épidémiologiques nous permettront d’y voir plus clair, de sortir de la nuit, même si c’est sans doute pour aller vers le brouillard… Si nous n’y recourons pas, nous ne disposerons d’aucune donnée.

Je souhaite relier différentes interventions, qui portaient notamment sur le RGPD et sur le régime d’appartenance des données.

Le RGPD est le régime le plus protecteur au niveau mondial dès lors qu’il n’y a pas de consentement – Philippe Bas vient très justement d’expliquer que la levée du consentement rendrait le système inutile. Ce règlement prévoit en effet que, s’il n’y a pas de consentement, une loi est nécessaire. Voilà pourquoi il ne sera peut-être pas utile de légiférer sur l’application StopCovid…

Ce régime est donc non seulement protecteur, mais aussi souple. Son article 15 est en effet très clair. Dans le cas d’une crise telle que celle que nous connaissons, il est possible de déroger à un certain nombre de règles. Nous ne nous écartons pas du RGPD.

Pour conclure, je veux essayer de rassurer Philippe Bonnecarrère, à moins que je ne parvienne qu’à l’inquiéter…

Le RGPD ne nous confie pas, pardonnez-moi de vous le révéler, la patrimonialisation de nos données personnelles. La preuve en est que nos données partent chez les Gafam et qu’il y a quelques semaines – vous pourrez nous le confirmer, monsieur le ministre – Google a révélé très exactement quelle était, dans 131 pays, la fréquentation des pharmacies, des parcs publics et d’un certain nombre de commerces alimentaires.

En clair, les Gafam en savent plus aujourd’hui que l’État français sur les mouvements de ses propres citoyens ! Telle est la situation dans laquelle nous sommes. Il faut rétablir l’équilibre, avancer pour mieux connaître l’épidémie et prévoir, comme l’a fait Philippe Bas, un maximum de garanties. C’est pourquoi nous ne pourrons pas, monsieur le ministre, accepter la demande d’extension que vous souhaitez. Nous vous l’avions indiqué dans notre requête. Je suis certain que vous apprécierez la perspective de venir nous voir plus souvent !