L’amendement n° 39, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny, P. Joly et Kerrouche, Mmes Préville et Meunier, M. Assouline, Mme Féret, M. Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Gillé, Leconte et Manable, Mme Lepage, MM. Tourenne, M. Bourquin et Antiste et Mmes Conway-Mouret et Perol-Dumont, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après les mots :
en outre
insérer les mots :
, sous la direction d’un médecin,
2° Supprimer les mots :
être autorisés par décret en Conseil d’État à
3° Supprimer la seconde occurrence du mot :
La parole est à Mme Laurence Rossignol.