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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6, amendement 48
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 48 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 188, présenté par Mme Joissains et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces données ne peuvent en aucun cas être hébergées à l’extérieur de l’Union européenne.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
