Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6, amendement 182
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 182 rectifié est retiré.
L’amendement n° 190, présenté par MM. Malhuret, Wattebled et Capus, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans l’hypothèse où une exploitation statistique à des fins de recherche scientifique se révèle nécessaire, celle-ci est réalisée uniquement sur des données anonymisées.
La parole est à M. Dany Wattebled.
