Intervention de Olivier Véran

Il ne s’agit certainement pas de disposer d’une liste non exhaustive de données de santé ! Cela n’aurait aucun intérêt dans le cadre de la gestion urgente d’une crise épidémique liée à un virus donné.

Vous demandez que soit mentionné dans le dossier de chaque personne le seul résultat, positif ou négatif, du test. Pour vous répondre, je vais mettre ma casquette de médecin – je le fais rarement –, et je crois que les professionnels de santé qui siègent dans cet hémicycle ne me contrediront pas.

La PCR est un test biologique dont le résultat peut être positif ou négatif. Imaginons qu’un patient ait subi, dans le cadre de la démarche diagnostique, un scanner pulmonaire. De nombreux médecins prescrivent cet examen, que l’on appelle scanner low dose, pour rechercher d’éventuelles lésions sous- jacentes qui, en l’absence de test PCR positif, pourrait fournir un argument radiographique attestant de la présence du virus. La rédaction adoptée en commission ne permet pas de faire mention de cet examen dans le dossier.

Imaginons, par ailleurs, que je présente un signe clinique pathognomonique, comme une agueusie ou une anosmie, que l’on retrouve fréquemment dans les affections dues à un coronavirus. En cas de fièvre et d’anosmie, même si le résultat de la PCR est négatif – je rappelle qu’il y a 20 % de « faux négatifs » –, on est très probablement en présence d’un coronavirus. Là encore, la rédaction proposée par la commission ne permet pas de mentionner ces données.

Je ne suis pas certain que le fait d’empêcher des médecins d’indiquer des données qui leur semblent essentielles pour le suivi des malades soit d’un grand appui pour le diagnostic !

Je ne me battrai davantage, car il est tard et je ne suis pas sûr de parvenir à vous convaincre. Je souhaite que vous compreniez au moins l’esprit qui est le nôtre au moment où nous vous présentons ce texte. Notre objectif est d’aider autant que possible les médecins à soigner leurs patients. Je rappelle, par ailleurs, que la CNIL pourra donner un avis sur toutes les données contenues dans ce dossier.

Si tout est inscrit dans la loi sans rien garder pour le décret, il sera encore plus simple d’obtenir l’avis conforme de la CNIL, puisqu’elle n’aura plus rien à dire !