Intervention de Olivier Véran

Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Olivier Véran :

Cet amendement vise à préciser la notion de droit d’opposition, sans supprimer celui-ci.

Je l’ai dit précédemment, on peut refuser d’apparaître en tant que cas contact initial ou patient zéro dans une chaîne de contamination. Il est impossible, en revanche, de refuser de figurer dans le système d’information, car cela entraînerait une perte de données essentielles empêchant de tracer la chaîne de contamination.

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