Intervention de Olivier Véran

Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6

Olivier Véran :

Cet amendement vise à permettre la transmission à certains organismes de données nécessaires à l’accompagnement social des personnes vulnérables, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre l’épidémie du Covid-19. Ces organismes peuvent en particulier être les services des collectivités territoriales, ceux de l’État dans les territoires, ou encore des associations. Il ne s’agira que de ceux qui sont spécifiquement chargés du suivi des intéressés dans le cadre de la crise sanitaire.

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