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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6, amendement 208
Gérard Larcher, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 208 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 71 rectifié et 85 ?
