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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 5 mai 2020 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 6, amendement 49
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 49 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 38 rectifié ter, présenté par M. Kerrouche, Mme Harribey, MM. Marie, Durain, Kanner et Sueur, Mme Ghali, M. Dagbert, Mmes Lubin et de la Gontrie, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Daudigny et Joël Bigot, Mme Monier et M. Duran, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Tout traitement automatique par un algorithme d’intelligence artificielle des données des systèmes d’information prévus au présent article est interdit.
La parole est à M. Jérôme Durain.
