Intervention de Loïc Hervé

Il me faut expliquer pourquoi je voterai en faveur de cet article 6, alors même que j’ai voté tout à l’heure pour les amendements de suppression de ce même article.

Je préciserai avant tout, monsieur le ministre, que mes inquiétudes demeurent, presque par construction. Pour autant, il me semble que les améliorations apportées tant par la commission que lors de notre examen de cet article en séance plénière représentent une évolution tout à fait significative. Il me paraît dès lors nécessaire de consolider cette mouture sénatoriale en vue de la navette parlementaire. Il s’agit non pas d’un chèque en blanc, mais d’un a priori de confiance sur la capacité de cette navette à apporter toutes les garanties nécessaires pour que cette infrastructure numérique, si elle est mise en œuvre, puisse protéger les libertés individuelles.