Intervention de Laurence Rossignol

Quand nous écrivons la loi en matière de droit social ou de droit de la santé publique, nous devons faire la balance entre les libertés individuelles et les protections collectives. Nous devons constamment rechercher un équilibre entre la protection du plus faible et celle du plus grand nombre, tout en respectant les libertés fondamentales.

En ce qui concerne l’article 6, j’ai fait le choix, grâce à la rédaction exigeante de la commission des lois, d’adhérer à cette méthode d’éradication de l’épidémie en France. Pour autant, je n’ai pas convaincu l’ensemble de mes collègues, certains ayant fait le choix des libertés individuelles. Plus que la commission des lois ou moi-même, je crains d’ailleurs que ce ne soit le Gouvernement qui n’ait pas convaincu en l’espèce.

Par ailleurs, nous émettons ce soir un vote sous haute surveillance, monsieur le ministre. Vous avez dit que vous ne déposeriez pas d’amendement visant à rétablir l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances au Sénat. Mais je n’ai pas entendu que vous vous engagiez également à ne pas en déposer à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, évidemment, tout soutien à votre démarche serait immédiatement remis en cause.