L’amendement n° 37, présenté par MM. P. Joly et Durain, Mmes Lepage, Grelet-Certenais et Préville, MM. Antiste, Joël Bigot et Devinaz, Mme Conway-Mouret, MM. Mazuir et Tissot, Mme Perol-Dumont, M. Duran et Mme Jasmin, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’établissement d’une carte de classification des départements selon leur état sanitaire épidémique est élaboré sur la base de critères comprenant le taux de circulation du virus, les capacités hospitalières en réanimation, la capacité locale de tests de détection des porteurs du virus mais aussi sur la base d’un dialogue à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux.
La parole est à M. Jérôme Durain.