Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement, s’il était adopté, permettrait que ce projet de loi ne soit pas simplement un texte d’urgence sanitaire, mais aussi un texte d’urgence sociale.

Je ne sais pas si nous disposons des mêmes remontées de terrain, mais il semblerait que toutes les banques n’aient pas encore compris quelle était la situation exacte des entreprises et des particuliers aujourd’hui.

Nous avons parlé des entreprises à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Cet amendement vise à indiquer de façon un peu directive aux banques que, pendant la durée de l’état d’urgence, les commissions perçues sur les personnes en situation de fragilité financière ne pouvaient être prélevées. Pour une famille durement frappée par l’état de la situation sociale, 500 euros, c’est beaucoup d’argent.

Le Président de la République et le Gouvernement ont à plusieurs reprises effectué des démarches pour inciter les banques à moduler les frais bancaires qu’elles perçoivent sur leurs clients les plus défavorisés, mais les banques n’ont pas totalement suivi ces incitations. Nous nous apprêtons à en discuter de nouveau au Sénat quand nous aurons repris le cours normal de nos travaux et que nous pourrons examiner une proposition de loi sur ce sujet.

Cet amendement se situe pour l’instant dans le cadre de l’urgence sanitaire et sociale. Il tend à préciser simplement que, durant cette période, aucuns frais ne peuvent être facturés par les services bancaires à l’égard des personnes en situation de fragilité financière, lesquelles sont par ailleurs déjà définies par le code monétaire et financier.