Intervention de Max Brisson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l’urgence qui nous est dictée par le contexte sanitaire, mais aussi par le calendrier du Gouvernement, le Sénat a accompli son travail avec sérieux et a examiné ce projet de loi de manière rigoureuse et distanciée, ce qui est la marque de fabrique de la Haute Assemblée. Je veux saluer, au nom de l’ensemble des sénatrices et sénateurs du groupe Les Républicains, les travaux de la commission des affaires sociales et de la commission des lois dirigés par leurs présidents, Alain Milon et Philippe Bas.

Durant ces deux jours, nous avons longuement débattu de la question de la responsabilité dans la mise en œuvre du déconfinement. Artisans, petits commerçants, chefs d’entreprise, notamment ceux des TPE et des PME, directeurs d’école, inspecteurs de l’éducation nationale, maires, en particulier ceux des petites communes, présidents de syndicat ou d’intercommunalité, tous ont et auront, avec le déconfinement, la lourde tâche de prendre des décisions capitales pour notre environnement sanitaire et ils doivent le faire dans l’urgence, urgence pour assimiler les normes et les protocoles, urgence pour les mettre en œuvre.

Chacun est prêt à prendre un risque, afin de permettre une reprise progressive et sécurisée de l’activité économique, scolaire, culturelle et sociale de notre pays – cette reprise est indispensable. Mais lorsque seront examinées devant le juge des plaintes de citoyens qui penseront que leur maire ou leur directeur d’école a pris un risque ayant entraîné leur contamination, quelle sera la protection de ceux-ci ?

Depuis deux jours, tout le monde dit que la confiance est la clé. Le Président de la République et le Gouvernement répètent quotidiennement qu’ils font confiance aux élus, aux maires en premier lieu, et à la société, mais faire confiance, c’est donner des garanties pour réassurer cette confiance. C’est pour cette raison que le Sénat a voulu clarifier le régime de responsabilité.

Il souhaite cette clarification, parce que dans une situation exceptionnelle c’est d’abord au législateur de dire le droit, de fixer la règle et de lever les incertitudes juridiques liées aux interprétations à venir des juges.

Il ne s’agit en aucun cas d’exonérer les maires, les directeurs d’école ou les chefs d’entreprise, puisqu’un régime de responsabilité demeure. Il s’agit encore moins d’exonérer le Gouvernement et la haute administration de leurs responsabilités.

Il s’agit, contrairement aux déclarations d’une cabale qui ne prospèrera pas, de protéger les petites mains opérationnelles du déconfinement, celles qui vont mettre en œuvre les protocoles qu’elles n’ont pas préparés, pour lesquels elles n’ont pas été consultées et qu’elles déclineront par sens du devoir.

Il ne s’agit pas de soustraire quelqu’un, quel qu’il soit, à ses responsabilités en cas de faute institutionnelle ou de violation manifestement délibérée des mesures prévues ou de l’obligation de prudence. Il s’agit de tenir compte d’une situation exceptionnelle et, dans un temps limité, d’encadrer et de préciser la responsabilité de chacun.

C’est la clé de l’engagement dans la confiance. Le texte consensuel de la commission, gravé dans le marbre par le vote unanime contre l’amendement de suppression, est un message fort du Sénat, toutes tendances politiques confondues.

Le deuxième apport essentiel de la commission concerne le dispositif de traçage. Nous l’avons dit sur ces travées, casser une chaîne de transmission au XXIe siècle passe par un dispositif de traçage de notre temps, mais sécurisé. C’est la clé d’une stratégie plus offensive pour casser les reins de cette épidémie. L’outil numérique est le plus simple et le plus efficace pour vaincre.

Monsieur le ministre, nous serons attentifs au sort qui sera réservé à l’ensemble des garanties apportées par la commission. Ces six garanties constituent le socle d’un subtil équilibre entre santé publique et libertés publiques, comme l’a dit Bruno Retailleau. Elles constituent des garde-fous essentiels.

En conclusion, le groupe Les Républicains votera pour ce texte largement amendé en première lecture. Nous demeurerons attentifs à ce que les apports du Sénat ne soient pas dénaturés lors de la navette parlementaire qui pourrait être source d’améliorations bienvenues, mais qui ne saurait être l’occasion de balayer les apports de notre assemblée. Notre bienveillance sera à la hauteur de la prise en compte de ce travail que nous avons voulu concret et précis et dont nous espérons que la navette parlementaire saura tirer le meilleur profit. Cela conditionnera la position future de mon groupe.