Intervention de Véronique Guillotin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de débats que je qualifierai de riches et d’extrêmement condensés, des incertitudes entourent toujours la mise en œuvre du déconfinement progressif. Mais quoi de plus normal, alors que nous traversons une situation aussi exceptionnelle que celle que nous vivons en ce moment ?

L’exercice était inédit pour le Parlement comme pour le Gouvernement, qui devaient répondre à des questionnements fondamentaux. Comment permettre un mode de vie le plus acceptable possible dans l’attente de solutions médicales pour éradiquer ce virus qui continue à nous menacer ? Comment arbitrer entre la préservation de nos libertés et le principe de précaution ?

Par exemple, la généralisation de l’obligation du port du masque peut être perçue comme une contrainte excessive ou comme la condition sine qua non pour permettre le déconfinement.

Le recours aux systèmes d’information est à notre sens utile et efficace pour casser les chaînes de contamination, mais il fait dans le même temps naître des craintes légitimes quant à l’intégrité du consentement du patient et à la préservation du secret médical.

La mise en quarantaine ou à l’isolement est une mesure certes protectrice, mais elle constitue dans le même temps, et de fait, une privation de liberté que nous estimons toutefois, pour notre part, correctement encadrée.

Plus globalement, nous considérons que le Sénat a fourni un travail important qui a sécurisé le texte dans le respect des libertés individuelles, par exemple sur l’encadrement du délai de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, plus respectueux du rôle du Parlement, ou encore sur la reconnaissance de la responsabilité pénale, mais aussi morale, qui pèse sur les élus à la veille de la réouverture des classes.

Les garanties apportées à l’article 6 par nos commissions des lois et des affaires sociales permettront bien mieux d’encadrer le traitement des données personnelles, par nature très sensibles. Dans mon groupe, le consentement reste une question fondamentale qui explique les avis partagés des uns et des autres. Cependant, nous sommes globalement convaincus que le système de traçage tel qu’il a été décidé et adopté reste un outil efficace pour contrôler la circulation du virus.

Enfin, mon groupe se réjouit de l’adoption de plusieurs de ses amendements, visant notamment les modalités d’accès au territoire métropolitain pour nos concitoyens en provenance de Corse et d’outre-mer, mais également la transparence des prix du matériel médical qui, nous l’espérons, va permettre à nos concitoyens d’accéder à ce matériel, notamment les masques ou les thermomètres, à des tarifs acceptables et contrôlés.

Nous resterons bien sûr vigilants, durant les travaux de l’Assemblée nationale, sur le devenir de ces amendements et des avancées apportées par le Sénat au texte.

Pour conclure, la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi et une minorité d’entre nous se partagera entre l’abstention et le vote contre.