Intervention de Julien Bargeton

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier les différents protagonistes de ce débat : le ministre qui a apporté profondeur et hauteur de vue à nos échanges, ce qui a participé à la qualité de nos débats ; Philippe Bas pour sa performance et le travail remarquable qu’il a fourni dans des délais extrêmement restreints ; Alain Milon, dont les prises de parole ont été extrêmement utiles ; et bien sûr, l’ensemble de mes collègues.

Je voudrais revenir sur l’état d’esprit qui a présidé à nos échanges sur ce texte relatif à l’état d’urgence sanitaire et à la manière de sortir du confinement, cette sortie étant évidemment nécessaire. Nos débats ont été riches et denses, ils ont évité les pièges du sectarisme et ont au contraire puisé dans les principes fondamentaux de notre République, ce dont je me félicite.

Quatre sujets restent finalement en débat : la durée de la prorogation de l’état d’urgence ; les différentes mesures liées au confinement, comme la quarantaine sur laquelle les approches sont parfois différentes ; la responsabilité des acteurs du déconfinement ; enfin, l’article 6 dont nous venons de discuter. Sur ce dernier point, la commission des lois a proposé un encadrement supplémentaire de l’utilisation des systèmes d’information ; nous verrons ce que cela donnera au final, mais ce sujet ne mérite, à mon sens, ni excès d’honneur ni soupçon d’indignité.

Dans ces débats, nous avons dû faire la balance entre différents principes : la proportionnalité, la liberté, la sécurité, le respect de la vie privée, etc. Quelles mesures sont justifiées et proportionnées au regard de la situation que nous traversons ? Quel équilibre trouver entre le respect de la vie privée et des données personnelles et la mise en place des restrictions que nous impose la situation ? Nous devons réussir à concilier ces différents principes pour répondre aux questions qui nous sont posées.

Je souhaite que l’état d’esprit qui nous a animés durant nos travaux prospère et permette d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire. Bien sûr, nous devrons affiner certains points, mais je pense que les discussions que nous avons eues n’empêchent pas a priori que le débat aboutisse.

Pour conclure, je reprendrai cette citation de Camus, maintes fois évoquée : « Il y a sur cette terre des fléaux et des victimes et il faut, autant qu’il est possible, refuser d’être avec le fléau ». Il s’agit effectivement pour nous d’être contre le fléau. En ce sens, je pense que nous partageons les mêmes objectifs, même si nos approches sont parfois différentes. Grâce à l’état d’esprit qui nous a animés durant ces deux jours, je crois que nous pouvons converger pour trouver les bonnes solutions, tout en conciliant les différents principes que j’ai évoqués. Nous avons encore le temps d’y arriver.