Intervention de Dany Wattebled

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que nous craignions tant a finalement pu être évité grâce aux efforts de chacun. Nos hôpitaux n’ont pas été débordés par la pandémie ; les chiffres relatifs aux contaminations et aux décès diminuent de jour en jour, et c’est heureux.

Dans peu de temps, cette mesure extraordinaire qu’est le confinement sera progressivement levée. L’épidémie ralentit, mais elle n’est pas vaincue. Il nous paraît donc nécessaire de maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet prochain. Dans les mois à venir, il nous appartiendra de rester sur nos gardes pour continuer à faire reculer le virus. Nos concitoyens ont majoritairement fait preuve de responsabilité et scrupuleusement appliqué les mesures barrières : ils devront poursuivre leurs efforts.

Cependant, l’activité du pays doit reprendre son cours. Le confinement a été salutaire, mais cette mesure ne peut durer plus longtemps sans causer des dégâts de plus en plus irréversibles, sur la santé d’abord, car bon nombre de pathologies ne sont plus traitées, sur la liberté et la justice ensuite : après avoir rappelé à plusieurs reprises que l’activité de l’administration devrait impérativement se poursuivre pour ne pas mettre en péril le fonctionnement du pays, le groupe Les Indépendants – République et Territoires se réjouit que le Sénat ait mis un terme à l’extension des délais de la détention provisoire.

Le confinement a aussi de graves effets sur l’économie. Il est à ce titre indispensable de lever la suspension des délais d’instruction pour que la machine puisse redémarrer. J’insiste sur ce point, parce que cela fait plusieurs fois que ce dossier est évoqué et que nous sommes toujours en attente d’une réponse.

Cette reprise générale de l’activité doit néanmoins être encadrée pour s’effectuer dans les meilleures conditions. Le Gouvernement dispose à présent de moyens pour mettre en œuvre ces conditions. Le redémarrage de l’activité, nous le savons, s’accompagnera probablement d’une augmentation de la circulation du virus. L’outil numérique peut contribuer utilement à ce que celle-ci reste la plus faible possible. Nous ne devons pas nous priver de ce levier, mais il était nécessaire d’encadrer strictement l’utilisation des données en matière de santé, qui sont des données particulièrement sensibles.

L’isolement et la quarantaine sont également des outils précieux dans la lutte contre le virus. En préciser le régime était éminemment nécessaire pour limiter au maximum l’astreinte portée à nos libertés.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite aussi de la place faite au juge des libertés et de la détention. Le juge judiciaire est en effet l’indispensable gardien des libertés individuelles. Ses missions sont souvent accrues, il serait bon que ses moyens le soient également.

La quarantaine sera également nécessaire pour enrayer la progression de l’épidémie, notamment dans les outre-mer. L’enjeu à cet égard primordial est de veiller à protéger au mieux nos territoires, dont certains ont heureusement été épargnés par le virus. C’est ainsi que sera préservée la confiance nécessaire à la reprise.

Aussi centralisée que puisse être la France, la solution à cette crise ne saurait entièrement venir du Gouvernement. Beaucoup dépendra en effet de la contribution de chacun. Nous avons eu l’occasion de constater que nos concitoyens avaient su être à la hauteur de la situation. Nous leur faisons confiance pour maintenir leurs efforts.

Les débats ont aussi mis en lumière le caractère incontournable des élus locaux, au premier chef desquels on trouve les maires : ce sont eux qui, sur le terrain, apportent des solutions concrètes. Il est inadmissible de leur faire courir tous les risques. Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a maintenu avec sagesse des dispositions visant à protéger les élus contre le risque d’un engagement de leur responsabilité pénale.

Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de chacun pour réussir. C’est ensemble que nous pourrons vaincre la maladie. Nous devons à nos concitoyens des mesures fortes, à la hauteur des menaces que nous devons affronter. Rien ne saurait cependant justifier le sacrifice de nos principes : dans le présent projet de loi, amendé par le Sénat, nous avons su trouver des solutions d’équilibre satisfaisantes.

« Vivre sans espoir, c’est cesser de vivre » écrivait Dostoïevski. Nous, nous continuons à croire en des jours meilleurs pour la France et nous faisons confiance aux Français pour réussir le déconfinement. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte.