Intervention de Gérard Larcher

Personne ne demande plus la parole ?…

Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.

Mes chers collègues, je me permets de souligner que je n’ai été saisi d’aucune demande de scrutin public, alors que des sensibilités différentes se sont exprimées au sein des groupes. N’y a-t-il vraiment aucune demande de scrutin public ? Je crois important de vous poser la question, car j’ai souvenir de l’examen d’un texte il y a fort longtemps lors duquel ce ne fut pas le cas…