Intervention de Olivier Véran

Je veux remercier le président Bas et le président Milon, ainsi que l’ensemble des sénatrices et des sénateurs présents depuis hier dans cet hémicycle. Nous avons réalisé ensemble un travail efficace dans un temps record et contraint et dans des conditions particulières. J’ai été très heureux d’être ici avec vous pour défendre pour la première fois en tant que ministre un texte de A à Z.

Je retiens des choses enrichissantes de nos débats. L’essentiel du projet de loi a été préservé, tandis que les commissions des affaires sociales et des lois du Sénat ont effectué un gros travail.

Vous aurez sûrement noté le peu de velléités gouvernementales de revenir sur les mesures adoptées dans ces commissions. Ces velléités ont rencontré plus ou moins de succès – souvent moins que plus mais, après tout, qui ne tente rien n’a rien ! §– et n’ont de toute façon jamais eu pour objet de déséquilibrer le travail fait par votre assemblée. Le Gouvernement a avant tout cherché à faire valoir des arguments différents, à l’instar de ce que vous avez fait, dans votre grande sagesse, au cours de ces quarante-huit dernières heures et des heures qui ont précédé en commission.

La navette va suivre son cours. Le texte sera examiné demain par la commission des lois de l’Assemblée nationale avant de l’être en séance publique. Vous aurez l’occasion d’ici à la fin de la semaine, je l’espère, de débattre des dispositions restant en discussion au cours d’une commission mixte paritaire.

Je veillerai avec une grande attention à ce que les conditions soient réunies pour que celle-ci soit conclusive. Je considère en effet que les délais d’examen contraints sont en fait des délais pour les Français, qui sont aujourd’hui contraints et qui ont très envie d’être déconfinés. J’ai bien compris que le Conseil constitutionnel serait saisi, ce qui rallongera d’autant l’examen de ce texte et raccourcira d’autant le temps nécessaire pour le mener à son terme. Encore une fois, merci à tous et bonne nuit !