Intervention de Philippe Bonnecarrere

L’absence de consentement de l’individu nous inquiète, ainsi que tout ce qui pourrait conduire à développer, en complément de ce système d’information, une application apparentée au dispositif StopCovid, même si ce projet semble mal né.

Vous nous présentez quatre finalités. Mais, pour ce qui concerne la première, qui va saisir les résultats dans le système ? Au sujet de la deuxième, comment allez-vous garantir l’anonymat des personnes atteintes par le virus lorsque la chaîne des contacts sera remontée et que les gens seront interrogés ? Au titre de la troisième finalité, on nous parle de suivi médical : s’agira-t-il d’un contrôle ? Que signifie « vers des prescriptions médicales d’isolement prophylactique » ? Enfin, la quatrième finalité, à savoir la surveillance épidémiologique et la recherche menée en la matière, ne peut être envisagée que dans un cadre garantissant l’anonymat.

Nous écouterons vos explications avec beaucoup d’attention au cours des débats. Nous ne contestons pas la pertinence du travail accompli par la commission des lois ; mais, même avec ces garanties, nous restons extrêmement dubitatifs quant aux conséquences du système que vous nous proposez de mettre en place à travers l’article 6.