Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 mai 2020 à 22h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er, amendement 62
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 62, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer la date :
10 juillet
par la date :
10 juin
II. – Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Parlement est convoqué avant cette date pour décider de mettre un terme à l’état d’urgence sanitaire ou de le proroger à nouveau. »
La parole est à M. Stéphane Ravier.
