L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Wattebled, Menonville et Longeot, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Bonne, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent et MM. Malhuret et Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la date :
10 juillet
par la date :
15 juillet
La parole est à M. Dany Wattebled.