Intervention de Catherine Deroche

Le protocole sanitaire des établissements scolaires a connu des modifications assez importantes depuis la version du 30 avril. C’est pourquoi nous proposons, sur l’initiative de M. Gremillet, que la responsabilité pénale du maire et des directeurs d’école ne puisse pas être engagée dans trois situations : lorsqu’ils sont amenés à évaluer dans un temps très court la capacité d’accueil des élèves dans un établissement scolaire ; dès lors que, face à l’impossibilité de respecter le protocole sanitaire, le maire se retrouve dans l’incapacité de rouvrir un établissement scolaire ou plusieurs ; enfin, lorsqu’il ne peut réunir les conditions adéquates pour assurer la restauration des élèves.